Banyuls-sur-Mer (PPRNP)
Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 prescrivant la modification du PPRNP de la commune de Banyuls-sur-Mer :
> Arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SER/2021244-0001 du 1er septembre 2021 - format : PDF
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Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 approuvant la modification du PPRNP de la commune de Banyuls-sur-Mer :
> Arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SER/2021361-0003 du 27 décembre 2021 - format : PDF
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Dossier des pièces modifiées du PPRNP :
Cartes du zonage règlementaire :
Annexes :
> Tableau synthétique modifié resumant l'ensemble des mesures du PPRNP à prendre en compte - format : PDF
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