Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) de la commune de Corneilla-la-Rivière (PPRI)
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.
Le PPR inondation et mouvement de terrain de Corneilla-la-Rivière
Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008
La prescription a été faite à l'échelle du bassin versant de la Têt Moyenne.
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
> Arrêté préfectoral d'approbation du PPR Plan de prévention des risques de Corneilla n°2014272-0001 du 29 septembre 2014 - format : PDF
- 1,05 Mb
La cartographie du zonage réglementaire et règlement associé
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire nord - format : PDF
- 2,09 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire sud - format : PDF
- 2,69 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - règlement - format : PDF
- 0,71 Mb
Comment a été réalisé le PPR ?
1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zoaneg règlementaire et règlement associé)
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - rapport de présentation - format : PDF
- 6,66 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - bilan de la concertation - format : PDF
- 0,59 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - cartes - format : PDF
- 5,98 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - témoignages - format : PDF
- 12,92 Mb
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte de l'aléa inondation - format : PDF
- 3,78 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte de l'aléa mouvement de terrain - format : PDF
- 10,32 Mb
3/ Carte des enjeux
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte des enjeux - format : PDF
- 5,28 Mb
4/ Résumé non technique
> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - résumé non technique - format : PDF
- 0,33 Mb
L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014
Arrêté préfectoral n° 2013329-0012 du 25/11/2013
ordonnant l'ouverture de l'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> Rapport du commissaire-enquêteur - Corneilla-la-Rivière - format : PDF
- 0,29 Mb
> Annexes au rapport - Corneilla - format : PDF
- 18,31 Mb
> Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - Corneilla - format : PDF
- 0,09 Mb
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