Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) de la commune de Corneilla-la-Rivière (PPRI)

Mis à jour le 26/09/2018
L'arrêté de prescription du projet de PPR Plan de prévention des risques est commun aux 5 communes du bassin versant de la Têt Moyenne.
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.

 Le  PPR inondation et mouvement de terrain de Corneilla-la-Rivière

Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008

La prescription a été faite à l'échelle du bassin versant de la Têt Moyenne.

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière 

Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation du PPR Plan de prévention des risques de Corneilla n°2014272-0001 du 29 septembre 2014 PDF - 1,05 Mb - 02/10/2014

 La cartographie du zonage réglementaire et règlement associé

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire nord PDF - 2,09 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire sud PDF - 2,69 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - règlement PDF - 0,71 Mb - 02/10/2014

 

Comment a été réalisé le PPR ?

1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zoaneg règlementaire et règlement associé)
 

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - rapport de présentation PDF - 6,66 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - bilan de la concertation PDF - 0,59 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - cartes PDF - 5,98 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - témoignages PDF - 12,92 Mb - 02/10/2014

2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
 

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte de l'aléa inondation PDF - 3,78 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte de l'aléa mouvement de terrain PDF - 10,32 Mb - 02/10/2014

                                 
 3/ Carte des enjeux

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte des enjeux PDF - 5,28 Mb - 02/10/2014

 
4/ Résumé non technique 

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - résumé non technique PDF - 0,33 Mb - 02/10/2014

 

 L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014

Arrêté préfectoral n° 2013329-0012 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique                                     

 
 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du commissaire-enquêteur - Corneilla-la-Rivière PDF - 0,29 Mb - 11/03/2014
Télécharger Annexes au rapport - Corneilla PDF - 18,31 Mb - 11/03/2014
Télécharger Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - Corneilla PDF - 0,09 Mb - 11/03/2014