Latour-Bas-Elne (PPRI)
Mise à jour le 26/09/2018
Le PPR inondation de Latour-Bas-Elne
> Arrêté préfectoral de prescription n°4046/2006 du 10 août 2006 - format : PDF

- 0,12 Mb
Arrêté d'approbation n° 2012320-0005 du 15 novembre 2012
Service instructeur : DDTM 66
Le dossier du PPR approuvé
Télécharger les éléments du dossier du PPR
1/ Le rapport de présentation
2/ Cartes de l'aléa inondation
> Carte hydrogéomorphologique - format : PDF

- 5,88 Mb
> Carte de l'aléa inondation fluviale - format : PDF

- 3,33 Mb
> carte de l'aléa inondation par le Tech - format : PDF

- 3,39 Mb
3/ Cartes des enjeux et témoignages
> Carte des enjeux - format : PDF

- 2,86 Mb
> Carte des témoignages - format : PDF

- 2,87 Mb
4/ Carte du zonage réglementaire et règlement associé
> Carte du zonage réglementaire - format : PDF

- 3,01 Mb
> Réglement - format : PDF

- 2,46 Mb
Rapport du commissaire enquêteur après enquête publique
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF

- 2,98 Mb
> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF

- 6,76 Mb