Villeneuve-la-Rivière (PPRI)
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.
Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
Arrêté préfectoral d'approbation n° 2014170-0002 du 19/06/2014
Cartographie du zonage réglementaire et règlement associé
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - carte du zonage réglementaire - format : PDF
- 1,80 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Réglement - format : PDF
- 0,91 Mb
Comment a été réalisé le PPR ?
1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé)
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Rapport de présentation - format : PDF
- 6,86 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Annexe cartographique - format : PDF
- 6,23 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Annexe témoignages - format : PDF
- 13,17 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Annexe bilan de la concertation - format : PDF
- 0,83 Mb
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - carte de l'aléa inondation - format : PDF
- 3,78 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - carte de l'aléa Mouvement de terrain - format : PDF
- 10,33 Mb
3/ Cartes des enjeux
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - carte des enjeux - format : PDF
- 2,32 Mb
4/ Résumé non technique
> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Résumé non technique - format : PDF
- 0,58 Mb
L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014 :
Arrêté préfectoral n° 2013329-0014 du 25/11/2013
ordonnant l'ouverture de l'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur