Stratégie de gestion du domaine public maritime naturel des Pyrénées-Orientales 2021-2025

 
 
Stratégie de gestion du domaine public maritime naturel des Pyrénées-Orientales  2021-2025

Le domaine public maritime naturel (DPMn) s’étend de la limite des plus hautes eaux jusqu’à 12 milles en mer. Il recouvre également les lais et relais et de la mer, qui correspondent aux plages et aux dunes.

Le DPMn est le domaine public le plus étendu.

Ce bien commun fait l’objet d’une forte protection juridique depuis le XVIème siècle, destinée à en garantir l’inaliénabilité et imprescriptibilité. L’État en assure la gestion en poursuivant deux objectifs fondamentaux, consacrés par le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) :

• le maintien du caractère naturel du domaine,
• la préservation de son usage libre et gratuit pour le public.

Espace de grande valeur patrimoniale, paysagère et environnementale, le DPMn accueille de nombreux usages, économiques et de loisir. Il est notamment essentiel pour l’image et l’attractivité touristique des collectivités littorales ainsi que pour l’économie du tourisme, qui constitue le premier secteur d’emploi du département.

La gestion durable de ce domaine nécessite de rechercher des points d’équilibre entre les usages humains et les exigences de préservation.

La gestion du DPMn ne peut être appréhendée de manière isolée, mais doit au contraire être menée en cohérence avec l’ensemble des politiques, terrestres et maritimes, qui s’appliquent sur cet espace et à proximité de celui-ci. La circulaire du Ministère de l’Écologie du 20 janvier 2012 préconise ainsi la mise en place de stratégies départementales de gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel.

La présente stratégie répond à cet objectif, et vise à inscrire la gestion du DPMn dans le cadre global des politiques du littoral, nationales et locales. Au regard du cadre juridique fixé par le CG3P et de ces politiques, cette stratégie précise les orientations de gestion du DPMn dans les Pyrénées-Orientales. Elle identifie également les actions à mener afin d’assurer le meilleur équilibre entre sa préservation et la prise en compte des usages.

Cette stratégie a été élaborée par la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales en concertation avec les acteurs de la gestion littoral. Sa mise en œuvre sera pilotée par la DDTM pour la période 2021-2025, en lien avec les acteurs concernés. Cette démarche partenariale constitue un volet important pour permettre la gestion durable et intégrée du DPMn. Elle fera l'objet de points d’étape annuels. La stratégie est un document de référence vivant. Elle sera ainsi ajustée pour maintenir sa cohérence avec les politiques du littoral ainsi que l’évolution des usages et des enjeux.

Pour parcourir le document : stratégie de gestion du domaine public maritime naturel des Pyrénées-Orientales 2021-2025 (juillet 2021)