Elections comité interdépartemental pêches maritimes et élevages marins Pyrénées-Orientales, Aude

 
 

AVIS relatif à l’instauration d’une commission électorale et aux modalités d’établissement des listes électorales pour les élections des membres du conseil du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l’Aude

L’arrêté du Préfet du département des Pyrénées-Orientales n° DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SML/2021285-0001 du 12 octobre 2021 instaurant la commission électorale pour l’élection des membres du conseil du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l’Aude, et précisant le déroulement des opérations électorales, a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales du 15 octobre 2021.

Cet arrêté dispose notamment que :

La commission électorale a son siège à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Aude – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.

Une permanence de la commission est assurée, hors jours fériés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12 h00, au service mer et littoral de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer.

Elle est présidée par le préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant et composée du directeur départemental des territoires et de la mer ou de son représentant et du président du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l’Aude ou de son représentant.

Le conseil du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l’Aude comprend 12 sièges répartis par collèges et par catégories comme suit :

– 6 sièges pour le collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d’élevage marin,

– 6 sièges pour le collège des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage marin, répartis comme suit :

              – 3 sièges, pour la catégorie des chefs d’entreprises de pêche maritime embarqués,

              – 1 siège, pour la catégorie des chefs d’entreprises de pêche maritime non embarqués,

              – 1 siège, pour la catégorie des chefs d’entreprises d’élevage marin,

              – 1 siège, pour la catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime à pied

Chaque électeur doit être inscrit dans le collège et la catégorie pour lesquels il est appelé à voter.
Les demandes d’inscription ou de modification des listes électorales doivent parvenir au siège de la commission électorale avant le dimanche 21 novembre 2021.

Toute demande d’inscription ou de rectification d’inscription sur les listes des électeurs doit indiquer les éléments suivants :

  • nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du demandeur ;
  • collège, et, le cas échéant, catégorie dans lesquels est demandée l’inscription ;
  • numéro d’identification du marin s’il exerce la profession de marin.

Les pièces justificatives nécessaires doivent être fournies à l’appui de la demande, ainsi que l’attestation de non inscription dans un autre comité.

Les électeurs pourront faire parvenir leur bulletin de vote, par correspondance, au siège de la commission électorale au plus tard le 27 avril 2022 à 16h30, ou déposer leur bulletin de vote dans une urne le même jour au siège de la commission électorale, de 9h00 à 16h30.