Quel est le délai pour déposer un dossier ?
Mise à jour le 13/07/2018
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- Quel est le délai pour déposer un dossier ?
- Réglementation, formulaires et adresse de dépôt d'un dossier
Le dossier doit être déposé au moins deux mois avant la date prévue d'ouverture de l'activité.
L'agrément est délivré pour une durée d'un an. Toute modification, quelle qu'elle soit, doit faire l'objet d'une nouvelle demande.