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Initiation et randonnée accompagnées, en véhicule nautique à moteur

Quel est le délai pour déposer un dossier ?

Mise à jour le 13/07/2018
 
 

En savoir plus

  1. Initiation et randonnée accompagnées, en véhicule nautique à moteur
  2. Quel est le délai pour déposer un dossier ?
  3. Réglementation, formulaires et adresse de dépôt d'un dossier

Le dossier doit être déposé au moins deux mois avant la date prévue d'ouverture de l'activité.

L'agrément est délivré pour une durée d'un an. Toute modification, quelle qu'elle soit, doit faire l'objet d'une nouvelle demande.

 
 
 

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