Réglementation et formulaires à transmettre
Mise à jour le 16/07/2018
En savoir plus
- Initiation et randonnée accompagnées, en véhicule nautique à moteur
- Quel est le délai pour déposer un dossier ?
- Réglementation, formulaires et adresse de dépôt d'un dossier
Réglementation
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
- Arrêté du Préfet maritime fixant la liste locale mer pour la Méditerranée
Constitution du dossier à transmettre
Formulaire de demande d'agrément et renouvellement
Formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000
Où déposer le dossier ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Délégation à la Mer et au Littoral 66-11
Affaires nautiques
2, rue Jean Richepin
BP 50909
66020 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 38 13 78
Courriel : 
ddtm-dml@pyrenees-orientales.gouv.fr
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté du 1er avril 2008 - format : PDF - 0,24 Mb - 16/10/2015
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> Arrêté du Préfet maritime fixant la liste locale mer pour la Méditerranée - format : PDF - 1,02 Mb - 16/10/2015
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> Formulaire demande agrément - format : PDF - 0,47 Mb - 16/10/2015
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> Formulaire evaluation incidences N2000 - format : PDF - 3,66 Mb - 13/07/2018