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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Politiques publiques

Relations avec les collectivités et intercommunalité

Mise à jour le 17/01/2023

Gouvernance des structures territoriales : mesures dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

Intercommunalité

Télétransmission des @ctes soumis au contrôle de légalité

Enquêtes publiques et autres procédures

Contrôle de légalité : synthèse annuelle des observations aux collectivités

Le guichet local d'appui à l'expérimentation des collectivités locales
Communes d'intérêt touristique
Classement en zone d'intérêt touristique du centre-ville de la commune de Perpignan
Mangez local
Développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente des français, désireux de connaître l'origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s'assurer de leur qualité sanitaire
Offre de financement sur le long terme des projets du secteur public local