Programme K : sécurisation des sites sensibles

Programme K : sécurisation des sites sensibles

 
 
Programme K : sécurisation des sites sensibles

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 AVRIL 2021.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a fixé, dans la circulaire cadre n°INTA2006736C du 05 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 , les priorités d’emploi du FIPDFonds interministériel de prévention de la délinquance en matière de financement de la sécurisation des sites sensibles, notamment les lieux de culte. Cette sécurisation peut être assurée, par l’installation de vidéo protection ou d’autres investissements de sécurisation précisés dans l'appel à projets 2021.
Aussi, je vous informe de la diffusion de l'appel à projets départemental des Pyrénées-Orientales FIPDFonds interministériel de prévention de la délinquance (fonds interministériel de prévention de la délinquance) SÉCURISATION DES SITES SENSIBLES.
Les demandes de subvention sont saisies exclusivement sur la plateforme de dépôt dématérialisé « démarches simplifiées » accessible à l’'adresse suivante :
   

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2021-securisation-des-sites-sensibles-prefecture-des-pyrenees-orientales

  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 AVRIL 2021.
  • À votre disposition pour tout renseignement, ou signaler la non-réception des accusés de réception de dépôt et de complétude des dossiers, automatiques via "démarches simplifiées" :
    • messagerie via la plateforme "démarches simplifiées" lors du dépôt et suivi d'un dossier,
    • messagerie fonctionnelle FIPD : pref-fipd@pyrenees-orientales.gouv.fr
    • numéro de téléphone dédié : 04.68.51.65.26

Informations importantes

  • Les accusés de réception (AR) électroniques sont automatiquement générés par la plateforme "démarches simplifiées" : 1 AR à réception du dossier, 1 AR de passage en instruction validant la recevabilité de la demande.
  • Votre attention est appelée sur la nécessité de ne pas débuter les travaux avant la recevabilité de la demande. Les équipements déjà installés ne sont pas éligibles à une subvention a posteriori.

> AAP_2021_PROGRAMME_K_SITES SENSIBLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> CERFA demande subvention 12156 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Fiche projet sites sensibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste des pieces a fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb