Programme S : équipement PM, caméras-piétons pompiers pro/volontaires à titre expérimental

Appel à projets - FIPD 2021 : Programme S : équipement police municipale intégrant le financement des caméras-piétons des pompiers professionnels / volontaires, à titre expérimental

 
 
Appel à projets : FIPD 2021 : Programme S : équipement PM

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 AVRIL 2021

En 2021, le soutien du FIPDFonds interministériel de prévention de la délinquance à l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales se poursuit par la participation à l’acquisition de gilets pare-balles de protection, de terminaux portatifs de radiocommunication, et de caméras portatives individuelles (dites « caméras-piétons ») depuis la loi n° 2018-697 du 03 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Le financement de caméras-piétons est étendu, à titre expérimental, aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires (art. 1 de la loi n° 2018-697).
Aussi, je vous informe de la diffusion de l'appel à projets départemental des Pyrénées-Orientales FIPDFonds interministériel de prévention de la délinquance (fonds interministériel de prévention de la délinquance) ÉQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE, intégrant à titre expérimental le financement des caméras-piétons pour les pompiers professionnels / volontaires - 2021 et vous remercie de bien vouloir le trouver en pièce jointe.
Les demandes de subvention sont saisies exclusivement sur la plateforme de dépôt dématérialisé « démarches simplifiées » accessible à l’'adresse suivante :
   

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2021-equipement-polices-municipales-pompiers-prefecture-des-pyrenees-orientales

  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 AVRIL 2021.
  • À votre disposition pour tout renseignement, ou signaler la non-réception des accusés de réception de dépôt et de complétude des dossiers, automatiques via "démarches simplifiées" :
    • messagerie via la plateforme "démarches simplifiées" lors du dépôt et suivi d'un dossier,
    • messagerie fonctionnelle FIPD : pref-fipd@pyrenees-orientales.gouv.fr
    • numéro de téléphone dédié : 04.68.51.65.26

Informations importantes

  • Les accusés de réception (AR) électroniques sont automatiquement générés par la plateforme "démarches simplifiées" : 1 AR à réception du dossier, 1 AR de passage en instruction validant la recevabilité de la demande.
  • Votre attention est appelée sur la nécessité d'adresser la facture après la réception de l'arrêté attributif de subvention. Les équipements déjà acquis ne sont pas éligibles à une subvention a posteriori.

> AAP_FIPD_2021_Pogr._S_Equipt PMpolice municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> CERFA demande subvention 12156 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Fiche projet PMpolice municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb