Appel à projets - Programme K - sécurisation des sites sensibles

 

Dans les circulaires cadre n° INTA2006736C du 05 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 et n° INTK2204832J du 11 février 2022 relative aux orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour 2022, le gouvernement a fixé, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,les priorités d’emploi du FIPDR en matière de financement de la sécurisation des sites sensibles, notamment les lieux de culte.
Aussi, je vous informe de la diffusion de l'appel à projets départemental des Pyrénées-Orientales au titre du FIPDR(fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) 2022 - SÉCURISATION DES SITES SENSIBLES.
  Les demandes de subvention sont saisies exclusivement sur la plateforme de dépôt dématérialisé« démarches simplifiées » accessible à l’'adresse suivante :
   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2022-prefecture-pyrenees-orientales-securisation-des-sites-sensibles

  • À votre disposition pour tout renseignement, ou signaler la non-réception des accusés de réception de dépôt et de complétude des dossiers, automatiques via "démarches simplifiées" :
    • messagerie via la plateforme "démarches simplifiées" lors du dépôt et suivi d'un dossier,
    • messagerie fonctionnelle FIPD : pref-fipd@pyrenees-orientales.gouv.fr
    • numéro de téléphone dédié : 04.68.51.65.26

Informations importantes

  • Les accusés de réception (AR) électroniques sont automatiquement générés par la plateforme "démarches simplifiées" : un AR à réception du dossier, un AR de passage en instruction validant la recevabilité de la demande.
  • J'attire votre attention sur la nécessité de ne pas débuter les travaux avant la recevabilité de votre demande.
     
  • Les équipements déjà installés ne sont pas éligibles à une subvention a posteriori.

> AAP_FIPDR_2022_Prog.K_securisation des sites sensibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> CER_Pyrenees-Orientales - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> CER_Pyrenees-Orientales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Cerfa_12156-06_ demande_de_subvention_modifiable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Cerfa_15059_Bilan_financier_modifiable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Decret_CER_2021_1947_du_31_12_2021_contrat_engagt_republ_CER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb