Le conseil médical départemental

Mis à jour le 28/03/2024

Le conseil médical départemental est une instance consultative que l'administration employeur doit, dans certains cas, obligatoirement consulter avant de prendre des décisions relatives aux situations administratives de ses agents en cas de maladie.

Le conseil médical est une instance médicale unique qui, depuis mars 2022, se substitue au comité médical et à la commission de réforme au sein des fonctions publiques hospitalière et de l'Etat pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des instances médicales de façon à accélérer le traitement des demandes déposées et ainsi améliorer la prise en charge médicale des agents publics et favoriser leur maintien et le retour à l'emploi.

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