La circulation des transports exceptionnels

 
 

En savoir plus

  1. Les transports exceptionnels
  2. Qu’est ce qu’un transport exceptionnel ?
  3. Simplification des procédures d'instruction
  4. Les différentes autorisations
  5. La circulation des transports exceptionnels
  6. Formuler une demande avec l'outil TEnet
  7. Informations pratiques

Interdictions générales de circulation


En application de l'article R. 433-4  du code de la route, la circulation des convois est interdite :

---> sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures sauf dérogation autorisée en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales, après avis le cas échéant des préfets des départements traversés ;

---> pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ;

---> pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ;

---> par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Circulation sur autoroute


Le Décret  2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels supprime le principe de l’interdiction de circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels sur autoroute ainsi que la faculté de dérogation dont il était assorti. Désormais, la gestion de cette circulation relève du régime général d’autorisation arrêté par le préfet.

Accompagnement

Il existe deux types d’accompagnement :

---> Les véhicules de protection sont des voitures particulières ou camionnettes de couleur jaune. Le véhicule pilote est devant le convoi, le véhicule de protection arrière suit le convoi.

---> Les véhicules de guidage sont constitués d’au moins deux motocyclettes de couleur jaune d’une puissance minimum de 34 ch. Le recours à des voitures particulières est admis selon la particularité des conditions et à l’appréciation du chef de convoi.  Les guideurs sont équipés de vêtements jaunes avec bandes réfléchissantes comportant au dos la mention « guidage de convoi ».

Quand la protection est constituée d’un seul véhicule, il est placé devant le convoi, quand il y a deux véhicules de protection, ils l’encadrent.

Si les circonstances le justifient, le préfet pourra imposer des mesures plus contraignantes jusqu’à la présence des forces de l’ordre ; dans cette situation, le chef de convoi se conforme aux indications du chef d’escorte.