LISTE DES PIECES

Pour une demande d'autorisation de circulation, pièces à joindre :

• Un document de l’organisateur du service ou du transporteur justifiant la demande d’autorisation d’arrêté préfectoral de circulation d’un petit train routier touristique.
• La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du demandeur.
• Le plan détaillé de l’itinéraire faisant apparaître les arrêts éventuels.
• La liste des arrêts (dans le cadre de l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2015).
• Une attestation justifiant que l’ensemble de l’itinéraire est situé en agglomération, sur des axes dont la vitesse de circulation utorisée ne peut excéder 50 km/h (dans le cadre de l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2015).
• L’avis du maire et/ou des organismes gestionnaires de voiries concernés, portant notamment sur la sécurité de l’itinéraire.
• Le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l’itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer.
• La copie des certificats d’immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.
• Le procès-verbal de la visite technique initial.
• La copie du procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique.
• Les attestations d’assurance à jour