Exploitation des petits trains touristiques
Mis à jour le 10/07/2019
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Exploitation des petits trains routiers
Les entreprises doivent être inscrites au registre des entreprises de transport publics routier de personnes.
Visite initiale et visite technique
Les petits trains routiers font l'objet font l'objet d'une visite initiale qui donne lieu à la délivrance d'un procès verbal de réception délivré par la DRIEE, la DREAL ou la DEAL.
Ils sont soumis tous les ans à une visite technique obligatoire qui donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de visite technique.
Les véhicules sont réceptionnés et immatriculés.
Principale caractéristiques techniques
Toutes les remorques doivent être identiques |
La longueur des petits trains routiers touristiques est limitée à 18 mètres et la largeur à 2,55 m. |
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à trois (3). |
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limite à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75 personnes. |
Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté. |
Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l’arrête du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l’arrière de l'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée. |
Lorsque la carrosserie des remorques est fermée, chaque véhicule est équipé d'une issue de secours au moins par face latérale. |
Un extincteur d'une capacité minimale de 2 kg à poudre ABC est installé dans le véhicule tracteur a proximité immédiate du conducteur |