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Alimentation en eau potable

Puits du Serrat del Mouli et drain de la Lentilla à Vinça

Mise à jour le 06/07/2021
 

Enquête publique du 2 au 18 juin 2021

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne

> rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> avis commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

6 juillet 2021 19 juin 2022

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

5 mai 2021 19 juin 2021

> ARRETE enquête du 05 05 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

5 mai 2021 19 juin 2021
Dossier code de santé publique En ligne du 5 mai au 19 juin 2021
Dossier de demande au titre du CSP

> dossier_auto_csp_lentilla_reac_20.11.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,64 Mb

Erratum

> erratum_memoire_lentilla_09.02.21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Dossier loi sur l'eau En ligne du 5 mai au 19 juin 2021

Dossier de demande d'autorisation environnemental

(la dispense d'étude d'impact figure dans ce document)

> captages_lentilla_c_envt_21.05.19-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

Note de présentation non technique

> note_de_presentation_non_technique_26.06.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Textes régissant l'enquête

> note_textes_enquête_publique_18.03.21-1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis ARSAgence Régionale de Santé

> avis-ARSAgence Régionale de Santé-drain-lentilla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Attestation foncière

> parcelle-a833-vinca-drain-lent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous pouvez faire parvenir vos observations pendant la durée de l'enquête (2 au 18 juin 2021) par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-captagesvinca@pyrenees-orientales.gouv.fr

Attention, seules les observations émises pendant la durée de l'enquête publiques pourront être prises en considération

Vos observations et propositions seront transmises au commissaire enquêteur.

Par ailleurs, en application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles ci-dessous.
 

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