Accueil > Publications > Enquêtes publiques et autres procédures > Autorisations loi sur l'eau > Alimentation eau potable Serrat del mouli drain Lentilla Vinça -ML fin : 30/07/2022
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Régularisation administrative du puits du serrat del Mouli et du drain de la Lentilla destinés à l'alimentation en eau potable des communes de Vinça, Finestret, Joch et Rigarda

Mise à jour le 18/10/2021
 
 

SIVU du Conflent , Régie eau et assainissement (Prades)

                                                                                                

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021281-0001 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant la régularisation administrative du puits du Serrat del Mouli et du drain de la Lentilla, destinés à l'alimentation en eau des populations des communes de Finestret, Joch, Rigarda et Vinça sur la commune de Vinça.

(mise en ligne du 18/10/2021 au 18/02/2022)

Enquête publique conjointe (2 au 18 juin 2021 inclus) relative à la régularisation administrative du puits du serrat del Mouli et du drain de la Lentilla destinés à l'alimentation en eau potable des communes de Vinça, Finestret, Joch et Rigarda.

Dossier à consulter : un clic