Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Reconstruction du Centre hélio marin situé sur la commune de Banyuls-sur-Mer

                                                    
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2019 AU 10 JANVIER 2020

• Avis d'enquête publique
                          
• Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019303-0001 du 30/10/2019 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de reconstruction du Centre hélio marin, sur la commune de Banyuls-sur-Mer, par la commune de Banyuls-sur-Mer et l'ASCV (association prendre soin de la personne en Côte Vermeille et Vallespir)
    

Le public peut formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions et contre-propositions à Monsieur le Commissaire-enquêteur, sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Banyuls-sur-Mer ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE:
(mise en ligne le 3 décembre 2019)
                                                             
1- Note de présentation :

   Lire la note de présentation                                                                           

2- Dossier de demande d'autorisation environnementale :

• pages 1 à 48
• pages 49 à 82
• pages 83 à 104
• pages 105 à 137
• pages 138 à 150
• pages 151 à 165
• pages 166 à 203
• pages 204 à 247
• pages 248 à 285 (annexe)
• pages 286 à 307 (annexe)
• pages 308 à 356 (annexe)
• pages 357 à 473 (annexe)

3- Consultations et avis des organismes et services :

• Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE)
• Avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
• Avis de l'Agence française pour la biodiversité (AFB)
• Avis de l'Agence régionale de Santé (ARS)
• Avis de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Tech-Albères
• Demande d'avis de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
• Bilan de la concertation
• Annexe au bilan de la concertation (extraits de "L'Orellut")

                    
OBSERVATIONS NUMÉRIQUES :

• Observation de Madame Jocelyne RUIZ, Présidente de l'Association "Esprit d'Amour, Notre richesse est en toute vie"
• Annexe : dossier de l'ADEMEde juin 2019 (Carbone 4) "Neutralité et bâtiment"

         (mise en ligne le 13 janvier 2020)

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :
(mise en ligne du 03 février 2020 au 03 février 2021)
  
Rapport et conclusions du 31 janvier 2020

 
DÉCISION PRÉFECTORALE :
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020107-0001 du 16 avril 2020 portant autorisation pour le projet de reconstruction du centre hélio-marin sur la commune de Banyuls-sur-Mer par la commune de Banyuls-sur-Mer et l'ASCV-USSAP
  

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