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Accueil > Publications > Enquêtes publiques et autres procédures > Autorisations loi sur l'eau > Classement digue du camping "La Girelle" - ML : fin le 13/04/2022
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Classement de la digue du camping "La Girelle"

Mise à jour le 13/12/2021
 
 

Consort DE DECKER - commune de COLLIOURE

                 

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021343-0001 du 09/12/2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014177-0009 du 26/06/2014 portant classement d'un ouvrage hydraulique du bassin hydrographique des Côtiers des Albères "Digue du camping La Girelle" sur le Ravaner à Collioure en application du décret n°2007-1735 du 11/12/2007.

Arrêté préfectoral n°2014177-0009 du 26/06/2014 portant classement d'un ouvrage hydraulique du bassin hydrographique des Côtiers des Albères "Digue du camping La Girelle" sur le Ravaner à Collioure en application du décret n°2007-1735 du 11/12/2007.

(Mise en ligne du 13/12/2021 au 13/04/2022)

 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > AP 2021343-0001 modificatif - format : PDF - 0,22 Mb - 13/12/2021
  • sauvegarder le fichier > AP 2014177-0009 initial - format : PDF - 1,96 Mb - 13/12/2021
 
 
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