Confortement de la digue nord du port d'Argelès-sur-Mer

 
 

Commune d'Argelès-sur-Mer

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°DREAL/DMMC/2022188-001 portant autorisation environnementale pour le confortement de la digue nord du port d'Argelès-sur-Mer

Enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Observations du public formulées par voie électronique

du 19 au 22 février    du 23 au 27 février    du 1er au 2 mars    du 2 au 4 mars minuit

arrêté préfectoral du 07 janvier 2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

avis au public

Dossiers

 - Autorisation environnementale

Annexe 1       Annexe 2       Annexe 3       Annexe 4      Annexe 5

 - Évaluation des incidences N2000

 - Déclaration d’intérêt général       annexe : convention Cne-CCACVI

Avis des services

Parc marin    SAGE Tech Albères

Consultations effectuées au titre du code des transports :

Conseil portuaire        

Commission nautique locale :  du 23 novembre 2021       du 19 janvier 2022