Accueil > Publications > Enquêtes publiques et autres procédures > Autorisations loi sur l'eau > Modif bassins rétention ZAE Ste-Eugénie 5 LE SOLER - ML fin le 19/01/2022
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Modification des bassins de rétention de la ZAE Sainte-Eugénie 5 commune du SOLER

Mise à jour le 19/07/2021
 
 

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE  Commune du SOLER

Accusé de réception n°66-2021-00020 du 02/03/2021 concernant la modification des bassins de rétention de la ZAE Sainte-Eugénie 5 sur la commune du SOLER

Accord du 13/07/2021

                                   

(mise en ligne du 19/07/2021 au 19/01/2022)