Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Modification du classement des barrages du Val de Pintas et du pont de L'Amour à Port-Vendres

• Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021036-0001 du 5 février 2021 modifiant, à la demande du propriétaire des ouvrages, l'arrêté préfectoral n°2012222-0014 du 9 août 2012 portant classement des barrages du Val de Pintas et du pont de l'Amour à Port-Vendres au titre du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007.
                                                

• Arrêté préfectoral n°2012222-0014 du 9 août 2012 portant classement des barrages du Val de Pintas et du pont de l'Amour à Port-Vendres

(mise en ligne du 09/02/21 au 09/06/21)

• Partager
• 
• 
•