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Modif.classement barrages Val de Pintas et pont de L'Amour à Port-Vendres - ML fin : 09/06/21
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Modif.classement barrages Val de Pintas et pont de L'Amour à Port-Vendres - ML fin : 09/06/21
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ARCHIVES
Modification du classement des barrages du Val de Pintas et du pont de L'Amour à Port-Vendres
Mise à jour le 09/02/2021
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021036-0001 du 5 février 2021 modifiant, à la demande du propriétaire des ouvrages, l'arrêté préfectoral n°2012222-0014 du 9 août 2012 portant classement des barrages du Val de Pintas et du pont de l'Amour à Port-Vendres au titre du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007.
Arrêté préfectoral n°2012222-0014 du 9 août 2012 portant classement des barrages du Val de Pintas et du pont de l'Amour à Port-Vendres
(mise en ligne du 09/02/21 au 09/06/21)
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Documents associés :
> AP du 05/02/2021 modif classement barrages - format :
PDF - 0,38 Mb - 09/02/2021
> AP du 09/08/2012 classement barrages - format :
PDF - 0,85 Mb - 09/02/2021
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