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Porter à connaissance : ZAE au lieu-dit "Terroir de Sainte-Eugénie" - phase 8 sur la commune de Le Soler

Mise à jour le 15/10/2020
 
 

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ( PERPIGNAN)
     

Accusé de réception du 9 janvier 2020 du porter à connaissance (PAC) relatif à la phase 8 de la ZAE au lieu-dit "Terroir de Sainte-Eugénie", sur la commune de Le Soler (n°66-2020-00004)
 
Accord du 12 octobre 2020

(mise en ligne du 15/10/2020 au 15/04/2021)