Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret par la communauté de communes du Vallespir

 
 

ENQUÊTE PUBLIQUE du 16 août 2022 au 30 août 2022

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022206-0001 du 25 juillet 2022 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande conjointe de déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau relative aux travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret.

Avis d'enquête publique

(Mise en ligne le 26/07/2022)

Observations et propositions formulées par voie électronique 

Éléments transmis par l'association FRENE 66 le 24/08/2022 (mise en ligne le 25/08/2022)

Éléments transmis par M. QUINTANA le 25/08/2022 (mise en ligne le 26/08/2022)

Éléments transmis par Catherine DAVID le 30/08/2022 ( document 1 - document 2 ) (mise en ligne le 31/08/2022)

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

(mise en ligne le 12 août 2022)

Note de présentation non technique

Dossier d'autorisation et déclaration d'intérêt général

Annexes-partie 1

Annexes-partie 2

Annexes-partie 3

Délibération du conseil communautaire

Textes régissant l'enquête publique

Décision de l'autorité environnementale

Avis de l'ARS

Avis de la CLE Tech-Albères

Avis de la CLE des nappes du Roussillon

Rapport du commissaire enquêteur

(Mise en ligne le 13/10/2022)

Rapport du commissaire enquêteur

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

 
 

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