Consultation du public : Projet arrêté préfectoral CLE du Sage Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Mis à jour le 11/12/2019
En application de l'article l'article L 123-19-I du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement,
un projet d'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » (dont des communes des Pyrénées-Orientales sont concernées) a été soumis à consultation publique.
La consultation qui s'est tenu du mardi 5 novembre au mardi 26 novembre 2019 inclus est désormais close
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