Consultations publiques

Consultation publique : Révision zones vulnérables pollution nitrate

 
 
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La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire. À ce titre, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a engagé le processus de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole conformément à ce que prévoit l’article R211-77 du Code de l’Environnement.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.

La concertation réglementaire s’est tenue sur le bassin Rhône-Méditerranée, du 6 novembre 2020 au 31 janvier 2021. auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R211-77 du code de l’environnement). Sur la base d’un projet de désignation tenant compte des concertations, la consultation réglementaire a été lancée par le préfet coordonnateur de bassin auprès des instances régionales, des conseils régionaux, des chambres d’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural mais aussi le public. Cette consultation s'est tenue du 10 mai au 10 juillet 2021.

La consultation public est close


Pour le département des Pyrénées-Orientales, vous trouverez ci-dessous la carte et les communes concernées par ce classement