Consultations publiques

Consultation publique : Plan de gestion du Grand Cormoran durant la campagne 2020-2021

 
 

Consultation publique du jeudi 18 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus
  
                                   La consultation est désormais close
  

Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce protégée au niveau européen et national. Sa destruction, sa capture, la destruction de ses oeufs ou de ses nids sont interdits.
                                  
Toutefois, conformément à l'article L.411-2 du Code de l'environnement, il est possible de déroger à leur destruction, dans l'intérêt des peuplements piscicoles présents dans les eaux libres et piscicultures, dans la mesure où la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable.
 
La Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques a déposé auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, le 27 novembre 2021, une demande de dérogation à l'interdiction de destruction du Grand Cormoran. La demande concerne les eaux libres et les piscicultures.
   
La pertinence de déroger aux interdictions de destructions d'espèces protégées relève d'une décision préfectorale.
En vertu de l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement, le public est invité à s'exprimer sur les projets d'arrêtés préfectoraux ci-après :
   

  • Eaux libres :
  1. Note de présentation
  2. Projet d'arrêté préfectoral portant opposition à la demande de dérogation

                                     

  • Piscicultures extensives
  1. Note de présentation
  2. Projet d'arrêté préfectoral autorisant la dérogation

                                         
Adresse à laquelle les observations du public peuvent être envoyées :
                                                
- Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
  Service de l'eau et des risques - Unité Police de l'eau et des milieux aquatiques
  2, rue Jean Richepin - BP 50909
  66020 PERPIGNAN cédex
  
- ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr
     
(mise en ligne 18/02/2021)
      

Observations reçues par voie électronique :

Synthèse de la consultation :
  
Synthèse des observations de la consultation publique  

 
Décisions préfectorales :
  

  • Eaux libres  :      

Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 n°DDTM/SER/2021096-0002 portant opposition à la demande de la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de dérogation à l'interdiction de destruction d'oiseaux de l'espèce Grand Cormoran, sur les eaux libres, pour la saison 2020-2021
    

  • Piscicultures extensives :

Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 n°DDTM/SER/2021096-0002 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce Grand Cormoran, sur les piscicultures extensives, pour la saison 2020-2021

  (mise en ligne le 06/04/2021)