Consultations publiques

Défrichement Projet Lotissement communal sur Banyuls sur Mer

 
 

Projet Lotissement communal de la Réthorie : demande d'autorisation de défrichement

Afin de répondre à une demande d'accession à la propriété (locaux) la commune de Banyuls-sur-mer a lancé un projet de lotissement communal "la Réthorie". L'aménagement se fera sur une emprise de 7,3 ha et nécessite un déboisement sur 4,7 ha.
Il se déroulera en 3 tranches avec création de 160 logements environ sous forme d'habitations individuelles pour une surface de plancher d'environ 25 000 m² et une réalisation d'ouvrages et d'équipements.

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, ce projet doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable du 15 juillet au 15 août 2019 :

- sur le site internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/4261997

- à la mairie de Banyuls sur Mer.

Les observations du public pourront être recueillies durant ce délai :

- par voie électronique adressé à : ddtm-sefsr-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr

- par courrier adressé à : direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, 2 rue Jean Richepin, BP50909, 66020 Perpignan.

Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : www.banyuls-sur-mer.com

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