Consultations publiques

Réglement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et réglementation pour 2022

 
 

Consultation publique du mardi 23 novembre 2021 au mardi 14 décembre 2021 inclus

Projets d'arrêtés préfectoraux pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales

Consultation close. Deux observations ont été formulées :

-Un avis favorable pour les deux arrêtés sans réserve,

-Une observation portant sur l'article 7 du titre V du projet d'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et règlementant certains modes de pêche pour l'année 2022 dans les Pyrénées-Orientales et relevant l'absence de la mention du lac de la Corniche et duc lac Haut dans l'énoncée nominative des lacs du groupe Grave. Cette observation a été prise en compte.

 
                                        

La consultation publique porte sur 2 projets d'arrêtés préfectoraux :

  1. l'arrêté préfectoral fixant le règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans les Pyrénées-Orientales
  2. l'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et règlementant certains modes de pêche pour l'année 2022 dans les Pyrénées-Orientales
       

Le public peut faire valoir ses observations :

  • par voie électronique : ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr
  • par voie postale : Direction départementale des territoires et de la mer - SER-PEMA - 2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN

         
CONSULTER :                            

Les avis doivent être réceptionnés avant la date de clôture de la consultation.
  
(mise en ligne le 22/11/2021)