Consultations publiques

Consultation du public : révision charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 
 
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement
Consultation du public du 24 juin 2022 au 17 juillet 2022

Résultat de la consultation du public concernant un projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L.253-8 du Code rural et de la pêche maritime dans le département des Pyrénées Orientales.

En application de de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement et conformément au décret n°2022-62 du 25 janvier 2022, un projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L.253-8 du Code rural et de la pêche maritime a été mis à la consultation du public du 24 juin 2022 au 17 juillet 2022.

Ci-joints, l'arrêté d'approbation ainsi que les éléments relatifs à cette consultation :

  • arrêté préfectoral portant approbation d'un charte d'engagement en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques

> Arrêté portant approbation d'une charte d'engagement d'utilisation de produits phytosanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  • Motif de la décision

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Synthèse des observations

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Liste des contributions anonymisées

> annexe contributions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Ces documents sont consultables pour une durée de trois mois à partir du 26 juillet 2022.