Consultation du public : révision charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 16/01/2023
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement
Consultation du public du 24 juin 2022 au 17 juillet 2022

Résultat de la consultation du public concernant un projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L.253-8 du Code rural et de la pêche maritime dans le département des Pyrénées Orientales.

En application de de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement et conformément au décret n°2022-62 du 25 janvier 2022, un projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L.253-8 du Code rural et de la pêche maritime a été mis à la consultation du public du 24 juin 2022 au 17 juillet 2022.

Ci-joints, l'arrêté d'approbation ainsi que les éléments relatifs à cette consultation :

  • arrêté préfectoral portant approbation d'un charte d'engagement en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Télécharger Arrêté portant approbation d'une charte d'engagement d'utilisation de produits phytosanitaires PDF - 0,69 Mb - 27/07/2022
  • Motif de la décision
Télécharger Motif de la décision PDF - 0,06 Mb - 27/07/2022
  • Synthèse des observations
Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,24 Mb - 27/07/2022
  • Liste des contributions anonymisées
Télécharger annexe contributions PDF - 0,24 Mb - 27/07/2022

Ces documents sont consultables pour une durée de trois mois à partir du 26 juillet 2022.

Documents listés dans l’article