Arrêté préfectoral CHASSE

Mis à jour le 03/08/2023

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2023-2024

dans le département des Pyrénées-Orientales.

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Le projet d'arrêté, mis à la consultation du public, a pour but de fixer pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département des Pyrénées-Orientales les périodes, les modalités, les modes et les moyens de chasse, conformément aux articles R.424-6, R.424-7 et R.424-8 du code de l’environnement.

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