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DUP - Déclarations d'utilité publique
SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)
Enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)
du 8 au 26 mars 2021
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020
SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 21 septembre au 16 octobre 2020
PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 21 septembre 2020 au 16 octobre 2020
Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 26 février 2020 au 13 mars 2020