Enquêtes publiques et autres procédures

DUP - Déclarations d'utilité publique

 

CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères

Enquête parcellaire du 29 novembre au 17 décembre 2021

Adresse mail pour observations ou prise de RDV à compter du 29 novembre 2021 :

pref-parcellaireEV8laroquemontesquieu@pyrenees-orientales.gouv.fr

N.B. :

- la permanence du mardi 7 décembre 2021 de 15H à 18H à Villelongue-dels-Monts est reporté au jeudi 16 décembre 2021 de 15H à 18H

- la permanence du vendredi du 10 décembre de 14H30 à 17H30 à Laroque-des-Albères est reportée au jeudi 16 décembre 2021 de 9H à 12H

CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques

CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques

Enquête parcellaire du 8 au 26 novembre 2021

Adresse mail pour prise de RDV ou observations à compter du 8 novembre 2021

pref-parcellaireEV8argeles@pyrenees-orientales.gouv.fr

PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive

Enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire

du 6 au 24 septembre 2021

PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars

Enquêtes conjointes DUP et parcellaire

du 6 au 24 septembre 2021

DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES

Enquête publique unique parcellaire et préalable à la DUP du projet, portant mise en compatibilité du PLUi Conflent Canigó

du 15 juillet 2021 au 10 septembre 2021 inclus

SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)

Enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)

du 8 au 26 mars 2021

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020