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DUP - Déclarations d'utilité publique
CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères
Enquête parcellaire du 29 novembre au 17 décembre 2021
Adresse mail pour observations ou prise de RDV à compter du 29 novembre 2021 :
pref-parcellaireEV8laroquemontesquieu@pyrenees-orientales.gouv.fr
N.B. :
- la permanence du mardi 7 décembre 2021 de 15H à 18H à Villelongue-dels-Monts est reporté au jeudi 16 décembre 2021 de 15H à 18H
- la permanence du vendredi du 10 décembre de 14H30 à 17H30 à Laroque-des-Albères est reportée au jeudi 16 décembre 2021 de 9H à 12H
CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
Enquête parcellaire du 8 au 26 novembre 2021
Adresse mail pour prise de RDV ou observations à compter du 8 novembre 2021
PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
Enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire
du 6 au 24 septembre 2021
PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
Enquêtes conjointes DUP et parcellaire
du 6 au 24 septembre 2021
DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
Enquête publique unique parcellaire et préalable à la DUP du projet, portant mise en compatibilité du PLUi Conflent Canigó
du 15 juillet 2021 au 10 septembre 2021 inclus
SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)
Enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)
du 8 au 26 mars 2021
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020