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DUP - Déclarations d'utilité publique
SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)
Enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)
du 8 au 26 mars 2021
Adresse mail pour observations du public à compter du 8 mars 2021 :
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020
SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 21 septembre au 16 octobre 2020
PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 21 septembre 2020 au 16 octobre 2020
Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 26 février 2020 au 13 mars 2020