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DUP - Déclarations d'utilité publique
Peprignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
Enquête parcellaire
du 13 juin au 1er juillet 2022
PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin
Enquête publique du 19 avril 2022 à 8H au 18 mai 2022 à 18H inclus
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - ZAC Golfique
Enquête parcellaire du 28 février 2022 au 18 mars 2022 inclus
DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades
Enquête préalable à déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodès et du plan local d’urbanisme intercommunal Conflent Canigó (PLUi) sur les communes de Vinça, Marquixanes, Eus et Prades
du 28 février 2022 au 30 mars 2022.
RODES - projet de création d'un parking
Enquête préalable à la DUP et parcellaire du 7 février 2022 au 25 février 2022
CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères
Enquête parcellaire du 11 mai au 1er juin 2022 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être formulées également par courriel à l'adresse suivante :
pref-parcellaireEV8 laroquemontesquieu @pyrenees-orientales.gouv.fr
CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
Enquête parcellaire du 8 au 26 novembre 2021
PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
Enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire
du 6 au 24 septembre 2021
PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
Enquêtes conjointes DUP et parcellaire
du 6 au 24 septembre 2021
DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
Enquête publique unique parcellaire et préalable à la DUP du projet, portant mise en compatibilité du PLUi Conflent Canigó
du 15 juillet 2021 au 10 septembre 2021 inclus
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020