DUP - Déclarations d'utilité publique

 

SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)

Enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)

du 8 au 26 mars 2021

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020

SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 21 septembre au 16 octobre 2020

PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 21 septembre 2020 au 16 octobre 2020

Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 26 février 2020 au 13 mars 2020