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DUP - Déclarations d'utilité publique
PORTE PUYMORENS - Régularisation vois communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
Enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire
du 6 au 24 septembre 2021
Adresse mail pour observations du public à compter du 6 septembre 2021 :
en cours de publication
PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
Enquêtes conjointes DUP et parcellaire
du 6 au 24 septembre 2021
Adresse mail pour observations du public à compter du 6 septembre 2021 :
en cours de publication
DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
Enquête publique unique parcellaire et préalable à la DUP du projet, portant mise en compatibilité du PLUi Conflent Canigó
du 15 juillet 2021 au 10 septembre 2021 inclus
Adresse mail pour observations du public à compter du 15 juillet 2021 :
SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)
Enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)
du 8 au 26 mars 2021
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020
SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 21 septembre au 16 octobre 2020
PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 21 septembre 2020 au 16 octobre 2020
Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 26 février 2020 au 13 mars 2020