Enquêtes publiques et autres procédures

DUP - Déclarations d'utilité publique

 

Prades - Acquisition d'immeubles secteur Pasteur (réserve foncière)

DUP et parcellaire
Enquête publique du 26 septembre 8h au 25 octobre 2022 18h inclus

Perpignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline

Enquête parcellaire

du 13 juin au 1er juillet 2022

PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin

Enquête publique du 19 avril 2022 à 8H au 18 mai 2022 à 18H inclus

VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - ZAC Golfique

Enquête parcellaire du 28 février 2022 au 18 mars 2022 inclus

DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades

Enquête préalable à déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodès et du plan local d’urbanisme intercommunal Conflent Canigó (PLUi) sur les communes de Vinça, Marquixanes, Eus et Prades

du 28 février 2022 au 30 mars 2022.

RODES - projet de création d'un parking

Enquête préalable à la DUP et parcellaire du 7 février 2022 au 25 février 2022

CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères

Enquête parcellaire du 11 mai au 1er juin 2022 inclus.

CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques

CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques

Enquête parcellaire du 8 au 26 novembre 2021

PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive

Enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire

du 6 au 24 septembre 2021

PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars

Enquêtes conjointes DUP et parcellaire

du 6 au 24 septembre 2021

DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES

Enquête publique unique parcellaire et préalable à la DUP du projet, portant mise en compatibilité du PLUi Conflent Canigó

du 15 juillet 2021 au 10 septembre 2021 inclus

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020