DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades
Enquête préalable à déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodès et du plan local d’urbanisme intercommunal Conflent Canigó (PLUi) sur les communes de Vinça, Marquixanes, Eus et Prades
du 28 février 2022 au 30 mars 2022.
Document | Début de mise en ligne | Fin de mise en ligne |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | 30 mai 2022 | 31 mai 2023 |
Partager la page