DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades

 

Enquête préalable à déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodès et du plan local d’urbanisme intercommunal Conflent Canigó (PLUi) sur les communes de Vinça, Marquixanes, Eus et Prades

du 28 février 2022 au 30 mars 2022.

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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30 mai 2022 31 mai 2023