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PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive

Mise à jour le 07/09/2021
 

Enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire

du 6 au 24 septembre 2021

Adresse mail pour observations du public à compter du 6 septembre 2021 :

pref-routelacsportepuymorens@pyrenees-orientales.gouv.fr

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

> Avis au public route des lacs Porté Puymorens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

22/07/2021 24/09/2021

> AP ouverture EP route des lacs Porté Puymorens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

22/07/2021 24/09/2021

> 20210309 Dossier Enquêtes Préalable à la Déclaration d'Utilité Publique Route des lacs Porté-Puymorens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,90 Mb

03/09/2021 24/09/2021

> BE JONCTION PIECES AU DOSSIER. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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> annexe 1 page 1 dossier DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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> Annexe 1 page 2 dossier DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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> annexe 1 page 3 dossier DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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