Perpignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline / DUP - Déclarations d'utilité publique / Enquêtes publiques et autres procédures / Publications / Accueil - Les services de l'État dans les Pyrénées-Orientales

Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

DUP - Déclarations d'utilité publique

Perpignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline

Mise à jour le 01/08/2022

Enquête parcellaire

du 13 juin au 1er juillet 2022

Document	Début de mise en ligne	Fin de mise en ligne
> Rapport conclusions commissaire enquêteur 21 rue Courteline - format : PDF - 6,67 Mb	11 juillet 2022	2 juillet 2023