RN116 - Aménagements ponctuels entre Ille-sur-Têt et Prades (section Bouleternère Rodès Vinça)

 

Enquête publique parcellaire du 28 novembre au 16 décembre 2022 inclus

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> Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

17 novembre 2022 19 décembre 2022

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

17 novembre 2022 19 décembre 2022