Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
des Pyrénées-Orientales

Les services de l'État dans les
Pyrénées-Orientales

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Communiqué de presse

Coronavirus - Covid 19

Dossier de presse

Hausse des prix de l'électricité et du gaz : dispositif pour accompagner les entreprises

Ukraine
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture, forêt et développement rural

Alimentation, consommation, commerce

Aménagement du territoire, construction, logement

Animaux

Baromètre des résultats de l’action publique

Défense

Education et formation

Élections

Entreprises, économie, emploi, Finances publiques

Environnement, eau, risques naturels et technologiques

Jeunesse, sports et vie associative

Mer, littoral et sécurité maritime

Relations avec les collectivités et intercommunalité

Santé

Sécurité et protection de la population

Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables

Transports, déplacements, sécurité routière
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, animaux

Culture

Défense

Education

Emploi, travail et solidarités

Finances

Justice

Mer et littoral

Santé

Sécurité et protection des personnes

Transports, déplacements et sécurité routière
Publications
Voir toute la rubrique

À télécharger : risque incendie, pluies intenses, prévention inondations, cabanisation, Zones non traitées

Annonces judiciaires et légales

Appel à projets

Atlas des territoires du département des Pyrénées-Orientales

Boîte à outils pour les élus

Enquêtes publiques et autres procédures

Le recueil des actes administratifs

Publications légales

Rapport d'Activité des Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales

Réseaux sociaux : Suivez-nous !

Services Publics +
Démarches
Voir toute la rubrique

Activités aériennes

Aide aux victimes, Pré-plainte

Armes

Association

Carte Nationale d'Identité - Passeport

Débits de boissons

Déclaration d'organisation de manifestations sportives

Distinctions honorifiques

Elections

Espaces France Services

Etrangers

Garde Particulier

Guide-Conférencier

Horaires

Journée Défense Binationaux

Logement

Maitre Restaurateur

Manifestation sur la voie publique

Naturalisation - demandes de nationalité française

Permis de conduire (ND)

Profession Funéraire

Professionnels

Professions Réglementées liées à la Circulation Routière

Soins Psychiatriques Sans Consentement

Télé-procédures Certificat d'Immatriculation / Permis de conduire

Vidéoprotection

Accueil
Publications
Enquêtes publiques et autres procédures
Déclarations d'intention

Enquêtes publiques et autres procédures

Banyuls-dels-AspresPN9

Canalisation de gaz
Autorisations loi sur l'eau
Déclarations loi sur l'eau
AAE - Avis de l'Autorité Environnementale

AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
AOT soumises à simple publicité
AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

Consultations publiques
Commissaires enquêteurs - Dépt 66
Commission nationale du débat public

SMBVR reconstruction digues du Réart

Desserte Forestière

Rectification de virages sur la RD117 entre Estagel et Calce par le Département des Pyrénées-Orientales
RN116 - Aménagements ponctuels entre Ille-sur-Têt et Prades (section Bouleternère Rodès Vinça)
Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ
Saint Cyprien - Projet d'aménagement de l'accès de sécurité à la Plage sud
Prades - Acquisition d'immeubles secteur Pasteur (réserve foncière)
Perpignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin
DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades
CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères

Enquête publique - Document d'urbanisme

Site du Cap Béar - Valorisation écotouristique et culturelle

Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
Enquêtes Publiques - Eau

Prat del barou- Lansac
Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
BEL-AIR Perpignan
Régie Electrique Municipale - St Laurent de Cerdans
THEMIS - TARGASONNE
LA BASTIDE - OLETTE
Energies des Bouzigues - Saint-Féliu-d'Avall
SAINT-ESTEVE "Al Bosc"

Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques
Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés

Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Projet de défrichement consécutif à la création d'un lotissement sur la commune de Banyuls sur Mer

Servitudes Transversales
Délimitations du rivage
Concessions de plages
Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

Arrêtés sans consultation publique
Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune d'Argelès-sur-Mer
SARL CAMINAL - réorganisation et extension de la plateforme de recyclage de matériaux inertes au Mas Bruno à Perpignan
SARL REMAP - exploitation d'une plateforme de recyclage de déchets inertes et de transmis de matériaux à Sain-Génis-des-Fontaines
SYDETOM66 - exploitation d'une installation de broyage de déchets verts sur la commune d'Arles-sur-Tech

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration

Arrêtés sans enquête publique
Police administrative
Commissions de suivi de site
Société NYT TRAE (groupe TUBERT) - création d'un centre de regroupement et de tri de déchets spéciaux à Elne
Exploitation d'une carrière lieux-dits "Colomina d'Oms" et "les Graves" sur les communes de Perpignan et Villelongue-de-la-Salanque
Renouvellement de l'autorisation d'exploiter 3 carrières situées sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Felluns
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Trilla
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Corneilla-la-Rivière
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Fourques

Forage F3 "San Père" à Claira
Sources S2 et S3 "Clavéra" à Canaveilles

Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)

Renforcement ligne électrique aérienne Baixas/Tautavel/Saint-Paul-de-Fenouillet

Sorède
Maureillas-las-Illas
Montauriol
Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères
Serdinya - Jujols
Trévillach - Tarerach
Corbère, Ille-sur-Têt et St Michel de Llotes
Cassagnes
St Martin- Le Vivier
Saint Paul de Fenouillet
Camélas
Argeles sur Mer
Le Boulou
Espira de l'Agly
Marquixanes
Molitg-les-bains
Boule d'Amont
Maureillas-las-Illas Riunoguès
Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet
Corbère - Caixas
Port-Vendres DFCI AL71
Argelès-sur-Mer DFCI AL39
Montesquieu DFCI AL7-RD11
Oms et Calmeilles lieu-dit « Can Pujet »
Estagel et Calce
Taulis Saint-Marsal
Belesta - Montalba
Mosset

Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes
Concertation préalable - Schéma Régional des carrières

SPR Port-Vendres
SPR Perpignan - Modification n° 1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Déclarations d'intention

Sélectionnez votre thématique

SMBVR reconstruction digues du Réart

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook

Actualités

Communiqué de presse
Coronavirus - Covid 19
Dossier de presse
Hausse des prix de l'électricité et du gaz : dispositif pour accompagner les entreprises
Ukraine

Actions de l'État

Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation, commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux
Baromètre des résultats de l’action publique
Défense
Education et formation
Élections
Entreprises, économie, emploi, Finances publiques
Environnement, eau, risques naturels et technologiques
Jeunesse, sports et vie associative
Mer, littoral et sécurité maritime
Relations avec les collectivités et intercommunalité
Santé
Sécurité et protection de la population
Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
Transports, déplacements, sécurité routière

Services de l'État

Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Education
Emploi, travail et solidarités
Finances
Justice
Mer et littoral
Santé
Sécurité et protection des personnes
Transports, déplacements et sécurité routière

Publications

À télécharger : risque incendie, pluies intenses, prévention inondations, cabanisation, Zones non traitées
Annonces judiciaires et légales
Appel à projets
Atlas des territoires du département des Pyrénées-Orientales
Boîte à outils pour les élus
Enquêtes publiques et autres procédures
Le recueil des actes administratifs
Publications légales
Rapport d'Activité des Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
Réseaux sociaux : Suivez-nous !
Services Publics +

Démarches

Activités aériennes
Aide aux victimes, Pré-plainte
Armes
Association
Carte Nationale d'Identité - Passeport
Débits de boissons
Déclaration d'organisation de manifestations sportives
Distinctions honorifiques
Elections
Espaces France Services
Etrangers
Garde Particulier
Guide-Conférencier
Horaires
Journée Défense Binationaux
Logement
Maitre Restaurateur
Manifestation sur la voie publique
Naturalisation
Permis de conduire
Profession Funéraire
Professionnels
Professions Réglementées liées à la Circulation Routière
Soins Psychiatriques Sans Consentement
Télé-procédures Certificat d'Immatriculation / Permis de conduire
Vidéoprotection

Préfet
des Pyrénées-Orientales

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.