Déclarations loi sur l'eau

Déclaration d'intérêt général avec déclaration loi sur l'eau pour des travaux d'entretien de la végétation du lit de l'Agly au droit du couloir endigué

 
 

Syndicat mixte du bassin versant de l'Agly (SMBVA) - Saint-Paul-de-Fenouillet
   

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021203-0001 du 22 juillet 2021 déclarant d'intérêt général avec déclaration loi sur l'eau, les travaux d'entretien de la végétation du lit de l'Agly au droit du couloir endigué
  
(mise en ligne du 30/08/2021 au 01/03/2022)