Lotissement "Le Sud" sur la commune de CLAIRA
Récépissé de déclaration n°66-2018-00215 du 13 décembre 2018 relatif au projet de lotissement "Le Sud" sur la commune de Claira
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020356-0001 du 21 décembre 2020 portant absence d'opposition au projet de lotissement "Le Sud" sur la commune de Claira, par la SAS Aménagement 66
Cet arrêté est pris en application du jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2020)
(mise en ligne du 28/12/2020 au 28/06/2021)