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Déclarations loi sur l'eau

Lotissement "Le Sud" sur la commune de CLAIRA

Mise à jour le 28/12/2020
 
 

SAS Aménagement 66 (Claira)
 

Récépissé de déclaration n°66-2018-00215 du 13 décembre 2018 relatif au projet de lotissement "Le Sud"  sur la commune de Claira
  
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020356-0001 du 21 décembre 2020 portant absence d'opposition au projet de lotissement "Le Sud" sur la commune de Claira, par la SAS Aménagement 66

Cet arrêté est pris en application du jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2020)
    
  
(mise en ligne du 28/12/2020 au 28/06/2021)