Accueil > Publications > Enquêtes publiques et autres procédures > Déclarations loi sur l'eau > Lot. sur Puyvalador - Autones G.- déclaration caduque - ML : fin 02/04/21
  • imprimer cette page

Déclarations loi sur l'eau

Lotissement au lieu-dit Serrat de la Cournère sur la commune de Puyvalador

Mise à jour le 02/10/2020
 
 

Gérard AUTONES (31 170 Tournefeuille)
         

Récépissé caduc (compléments non fournis) :

(mise en ligne du 02/10/2020 au 02/04/2021)