Déclarations loi sur l'eau

Lotissement au lieu-dit Serrat de la Cournère sur la commune de Puyvalador

 
 

Gérard AUTONES (31 170 Tournefeuille)
         

Récépissé caduc (compléments non fournis) :

(mise en ligne du 02/10/2020 au 02/04/2021)