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dans les Pyrénées-Orientales

Lotissement "Les Parcs de Germanor" au lieu-dit Orfila, commune de Cabestany

Récépissé n°66-201900207 du 24 janvier 2020 relatif au projet de lotissement "les Parcs de Germanor" au lieu-dit "Orfila" sur la commune de Cabestany
  
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020364-0001 du 29 décembre 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020209-0001 du 27 juillet 2020 portant opposition à déclaration concernant le projet de lotissement "Les parcs de Germanor" au lieu-dit Orfila, sur la commune de Cabestany
   
Abrogé :  Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020209-0001 du 27 juillet 2020 portant opposition à déclaration concernant le projet de lotissement "Les parcs de Germanor" au lieu-dit Orfila, sur la commune de Cabestany
 

(mise en ligne du 31 décembre 2020 au 01/07/2021)

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