Déclarations loi sur l'eau

Lotissement "Les Parcs de Germanor" au lieu-dit Orfila, commune de Cabestany

 
 

Indivision Château de Valmy et Athaner Investissement
           

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020209-0001 du 27 juillet 2020 portant opposition à déclaration concernant le projet de lotissement "Les parcs de Germanor" au lieu-dit Orfila, sur la commune de Cabestany
 

(mise en ligne du 29 juillet 2020 au 29 janvier 2021)