Accueil > Publications > Enquêtes publiques et autres procédures > Déclarations loi sur l'eau > Restauration phys. et écolog. de la Baillaury à Banyuls-sur-Mer - ML : fin 18/08/21
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Déclarations loi sur l'eau

Restauration physique et écologique du secteur aval de la Baillaury sur Banyuls-sur-Mer

Mise à jour le 18/02/2021
 
 

Syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères (SMIGATA)
   

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021047-0001 du 16 février 2021 portant prescriptions spécifiques à la déclaration loi sur l'eau relative à la restauration physique et écologique du secteur aval de la Baillaury sur le territoire de Banyuls-sur-Mer
  
(mise en ligne du 18/02/2021 au 18/08/2021)