EP : réhabilitation, la valorisation écotouristique et culturelle - Cap Béar commune de Port-Vendres
L'enquête publique qui s'est tenue du lundi 7 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus est close
Lire les résultats de l'enquête :
Enquête publique : Permis d'aménager pour la réhabilitation et la valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres
Par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/2022018-0001 en date du 18 janvier 2022 annulant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SA/20211348-0001 du 14/12/2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l'urbanisme, une enquête publique portant sur la demande de permis d'aménager n° 066 148 21 A 0002 portée par la communauté de communes Albères Côte Vermeille et Illibéris, pour la réhabilitation et la valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres.
L'enquête publique se déroulera du lundi 7 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus
Consultation du dossier
Le dossier d'enquête, accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du public, sera consultable durant ce délai aux jours et heures habituels d'ouverture au public à :
- Mairie de Port-Vendres
- Mairie de Banyuls-sur-Mer
- Communauté de communes Albères Côte Vermeille et Illibéris
- DDTM des Pyrénées-Orientales sur rendez-vous au 04 68 38 12 70/ 12 71 du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14 h à 16h.
M. Jacques Zocchetto a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Montpellier.
Observations à formuler
Pendant la durée de l'enquête toute personne qui le souhaite pourra formuler ses observations concernant le projet :
- sur le registre déposé au siège de l'enquête ainsi qu'en maire de Port-Vendres et Banuyls-sur-mer ;
- par voie postale à M. le commissaire enquêteur : Enquête publique projet CAP Béar - Communauté de commune Albères Côte Vermeille et Illibéris - 3, impasse de Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès-sur-mer
- par voie électronique, à l'attention de M. le commissaire enquêteur : ddtm-ep-capbear-portvendres@pyrenees-orientales.gouv.fr
Documents à consulter :
- Arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SA/2022018-0001 en date du 18 janvier 2022
- Avis d’enquête publique
Dossier du projet à consulter :
PA1 :
PA2 :
- PA 2.1 - Notice de présentation du projet
- PA 2.2 - Cahier des détails du projet ( détail des Tamarins - détail Sémaphore - détail plateforme basse du phare - détail pointe du CAP - détail des plantations )
- PA 2.3 - Programme technique des travaux
PA3 :
- PA 3.1 - Cahier de l'état existant des espaces publics
- PA 3.2 - Encorbellement 01
- PA 3.3 - Encorbellement 02
- PA 3.4 - Encorbellement 03
- PA 3.5 - Encorbellement 04
- PA 3.6 - Encorbellement 05
- PA 3.7 - Encorbellement 06
- PA 3.8 - Encorbellement 07
PA4 :
- PA 4.1 - Plan d'ensemble
- PA 4.A.1 - Plan d'ensemble réseaux humides
- PA 4.A.2 - Plan réseaux humides - Secteurs 2 et 3
- PA 4.A.3 - Plan réseaux humides - Secteur 3
- PA4.A.4 - Plan bâche de distribution et surpresseur du sémaphore
- PA4.A.5 - Plan chambre technique
- PA4.A.6 - Plan station de pompage
- PA4.B.1 - Plan réseaux secs - Secteur 1
- PA4.B.2 - Plan réseaux secs - Secteur 2
- PA4.B.3 - Plan réseaux secs
- PA4.C - Plan synoptique des secteurs du projet
- PA4.D.1 - Plan de masse des aménagements urbains - les Tamarins
- PA4.D.2 - Plan des revêtements - voirie - nivellement - signalisation - signalétique - les Tamarins
- PA4.E.1 - Plan de masse des aménagements urbains - le Sémaphore
- PA4.F.1 - Plan de masse des aménagements urbains - la plateforme basse du phare
- PA4.F.2 - Plan des plantations - la plateforme basse du phare
- PA4.F.3 - Coupes - Voirie - la plateforme basse du phare
- PA4.G - Plan de masse des aménagements urbains - la pointe du Cap
PA18 :
- PA18.1 - Cahier des plans et détails du bâtiment B
- PA18.2 - Cahier des détails bâtiment - structure
- PA18.3 - Plan équipements ventilation plomberie - Bâtiment B - Espace rafraichissement
- PA18.4 - Plan équipements électriques - Bâtiment B - Espace rafraichissement
PA19 :
PA20 :
- PA20.1 - Poste de refoulement
- PA20.2 - Poste de refoulement
- PA20.3 - Réservoir et surpresseur
- PA20.4 - Réservoir et surpresseur
- PA20.5 - Réservoir et surpresseur
- PA20.6 - Réservoir et surpresseur
- PA20.7 - Réservoir et surpresseur
- PA20.8 - Station de pompage
- PA20.9 - Station de pompage
- PA20.10 - Station de pompage
- PA20.11 - Station de pompage
- PA20.12 - Station de pompage
- PA20.13 - Station de pompage
- PA20.14 - Cahier des profils en travers
- PA20.15 - Plan bâche de distribution et surpresseur du sémaphore
- PA20.16 - Plans station de pompage
- PA20.17.1 - Plans chambre technique
- PA20.17.2 - Chambre technique et poste de refoulement
- PA20.18 - Encorbellements
- PA20.19 - Station de pompage
- PA20.20 - Surpresseur du sémaphore
PA23.2 :
Volet paysager :
Volet accessibilité
- PA 51 - Notice d'accessibilité au bâtiment ERPEtablissement Recevant du Public
- PA 52 - Notice de sécurité du bâtiment ERPEtablissement Recevant du Public
- PA51-PA52A - Plan d'accessibilité et sécurité ERP
Annexe 1 : A 1-Cahier des déposes, démolitions et remblaiements
Annexe 2 : Autorisation de travaux - phare du Cap Béar
- Rapport d'étude préalable aux travaux de restauration des opalines du Cap Béar
- Autorisation de travaux - mars 2020
- Liste des documents graphiques
- Dossier photographique
Avis émis :
- Avis de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
- Avis au titre du risque inondation
- Avis DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SEFSR/Forêt
- Avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS)
- Avis du SDISService Départemental d'Incendie et de Secours 66
- Décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement (DREAL Occitanie)
Documents listés dans l’article
Documents associés
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