Enquête publique : SAGE Nappes du Roussillon

En application de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2019273-0001 du 30 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes du Roussillon.
Les communes concernées par ce projet sont :
Pour le département des Pyrénées-Orientales :
Alenya Argeles-Sur-Mer Bages Baho Baixas Banyuls-Dels-Aspres Bompas Bouleternere Brouilla Cabestany Calce Camelas Canet-En-Roussillon Canohes Castelnou Ceret Claira Corbere Corbere-Les-Cabanes Corneilla-Del-Vercol Corneilla-La-Riviere Elne Espira-De-L'agly Fourques Ille-Sur-Tet Laroque-Des-Alberes Latour-Bas-Elne Le Barcares Le Boulou Le Soler Llauro Llupia Maureillas-Las-Illas Millas Montauriolmontescot Montesquieu-Des-Alberes Nefiach Ortaffa Palau-Del-Vidre Passa Perpignan Peyrestortes Pezilla-La-Riviere Pia Pollestres Ponteilla Rivesaltes St-Andre St-Cyprien St-Esteve St-Feliu-D'amont St-Feliu-D'avall St-Genis-Des-Fontaines St-Hippolyte St-Jean-Lasseille St-Jean-Pla-De-Corts St-Laurent-De-La-Salanque St-Michel-De-Llotes St-Nazaire Sainte-Colombe-De-La-Commanderie Sainte-Marie Saleilles Salses-Le-Chateau Sorede Terrats Theza Thuir Torderes Torreilles Toulouges Tresserre Trouillas Villelongue-De-La-Salanque Villelongue-Dels-Monts Villemolaque Villeneuve-De-La-Raho Villeneuve-La-Riviere Vives
Pour le département de l’Aude : LEUCATE
Pour en savoir plus, une réunion d'information aura lieu le 5 décembre 2019 à Sainte Marie à 18 h : clic
Lire les pièces du dossier d'enquête publique
Pièce n°1 : Rapport de présentation - résumé
Pièce n°2 : PAGD
Pièce n°3 : Règlement
Pièce n°4 : Atlas cartographique
Pièce n°5 : Evaluation environnementale
Pièce n°6 : Avis autorité environnementale et mémoire en réponse
Pièce n°7 : Avis émis lors de la phase de consultation des assemblées, mémoire en réponse
L'enquête publique qui s'est tenue du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 est désormais close
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Pour aller plus loin,
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