Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"
Mis à jour le 12/10/2020
| En application de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020231-0001 du 18 août 2020, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée "du canal de Pézilla-la-Rivière à Pézilla-la-Rivière au titre de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée. |
Dossier de l'enquête publique
- Lire le sommaire du dossier d'enquête publique
- Notice explicative, publication et affichage
- Désignation du Commissaire Enquêteur (voir arrêté modificatif d'ouverture d'enquête)
- Assemblée constitutive des nouveaux membres susceptibles d'adhérer au périmètre de l'ASA
- Assemblée constitutive de l'ensemble des membres de l'ASA
- Dossier technique
- Demande de l'ASA au Préfet pour lancer l'enquête publique
Pour information : les notifications individuelles à chaque propriétaire d'un immeuble susceptible d'être inclus dans le périmètre de la future association (collectée par le Commissaire Enquêteur) seront ajoutées au dossier lors de la remise du rapport du commissaire enquêteur.
L'Enquête publique qui s'est tenue du mercredi 9 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus est désormais close
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