Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes

Mis à jour le 03/03/2020

En application de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2019080-0002 du 21 mars 2019, il sera procédé à une enquête publique préalable au projet d’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) " du Canal d’Arrosage de Rivesaltes » dont le siège est à Rivesaltes, sur les communes de Baixas, Espira‑de‑l’Agly, Peyrestortes et Rivesaltes, ceci au titre de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée.


 L'enquête publique qui s'est déroulée du 8 avril au 29 avril 2019 est close


Lire les conclusions du commissaire enquêteur

Lire l'arrêté préfectoral de périmère de l'ASA de Rivesaltes