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BEL-AIR Perpignan

BEL AIR, PERPIGNAN

Mise à jour le 23/12/2020
 
 
Projet de centrale solaire au sol porté par la société CS Belair (total quadran) - enquête publique du 23 novembre au 23 décembre 2020.

Une enquête publique portant sur une demande de permis de construire présentée par la société "CS Belair", filiale de "Total Quadran" pour l'implantation d'une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Perpignan, au droit du bassin de rétention de Bel-Air, se tiendra du 23 novembre au 23 décembre 2020 à l'annexe mairie Haut-Vernet, 210 avenue du Languedoc.

> arrêté préfectoral DDTMSEFSR/2020301-0001 du 27/10/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> avis-Autorité-environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Dossier d'enquête publique :

Cliquez sur le lien :

 https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20191156982  

ou consultez les pièces du dossier ci-dessous :

Étude d'impact environnementale

Résumé non technique de l'étude d'impact environnementale

Dossier de demande de permis de construire

Cerfa de demande de permis de construire

Récépissé de dépôt de demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Courrier de la DDTM en date du 22/08/2019

Dossiers complémentaires de permis de construire pour la DDTM

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires pour compléter le dossier de permis de construire

Avis de l'Autorité Environnementale (Mission régionale d'autorité environnementale)

Réponse à l'avis de l'AE n° MRAe 2020AP035 sur le dossier présentant le projet et comprenant l'étude d'impact - juillet 2020

Extrait du registre des délibérations - Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine - DELIB/2018/03/52

Délibération du comité syndical n° 24/19 - SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

Courrier de la DDTM en date du 12/09/2019 au M. le président de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (avis)

Courrier de la DDTM en date du 12/09/2019 à M. le maire de Perpignan (avis)

Autres avis

Vous pouvez formuler vos observations pendant la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse mail suivante :

ddtm-enquete-belair@pyrenees-orientales.gouv.fr

ou

ddtm-ep-solaire-belair@pyrenees-orientales.gouv.fr

Observations reçues par courrier électronique :

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