Enquête publique sur un projet de centrale solaire au sol sur la commune de Saint-Estève, lieu dit "Al Bosc"

 
 

Par arrêté préfectoral n°DDTMSEFSR/2022-229-0001 du 17 Aoüt 2022, a été prescrite une enquête publique sur une projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Estève, qui doit se dérouler durant  la période du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022, avec un périmètre élargi à la commune de Baho et à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMMCU).

Le dossier est consultable à la mairie de Saint-Estève et à celle de Baho ainsi qu' au siège de Perpignan Méditerranée Métropole suivant les horaires d'ouvertures indiqués à l'avis d'enquête publique ci-dessous et  à la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) sur rendez vous (04-68-38-12-57).

Il est également disponible en ligne par le lien suivant :   https://www.registre-numérique.fr/cs-sol-saint-estève où un registre dématérialisé est mis à la disposition du public pendant la durée de l'enquête publique, à compter du 19/09/22.

Un registre papier est également disponible durant cette période dans les lieux de l'enquête publique.

Les observations du public peuvent être envoyées sous pli fermé "à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, projet de centrale solaire "Al Bosc", Hôtel de Ville, 66240 SAINT-ESTEVE".

Seules les observations reçues pendant la période de l'enquête publique du 19/09 au 21/10/22 seront prises en compte

Le commissaire enquêteur, Monsieur Didier Zazzi, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Estève  mercredi 28/09/22 de 9h à 12h et vendredi 21/10/22 de 14h à 17h, au siège de PMMCU  vendredi 07/10/22 de 10h à 12h et à la mairie de Baho vendredi 14/10/22 de 16h à 18h.

Les modalités d'organisation de l'enquête sont précisées à l'arrêté préfectoral et à l'avis d'enquête publique ci dessous.

> arrêté préfetoral du 17 août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb